J.O. 7 du 9 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2004 portant titularisation (administration centrale)

NOR : INTA0420548A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2004, M. Paul Fourtune, attaché d'administration centrale stagiaire, est titularisé dans le grade des attachés d'administration centrale au 3e échelon, à compter du 1er janvier 2005, avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 28 jours.